État de catastrophe naturelle pour l’année 2023

État de catastrophe naturelle pour l’année 2023

INFORMATIONS RELATIVES À LA SÉCHERESSE 2023

  1. Effectuer une déclaration à son assurance
  2. Adresser un courrier ou e-mail à l’attention de M. Le Maire afin de demander une reconnaissance de catastrophe naturelle.*

* Les photographies ne sont pas nécessaires. Pensez-bien à indiquer vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail)

La mairie se charge d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture du Lot-et-Garonne pour demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle.

Où envoyer votre courrier ?

Les dates clés :

  • Date limite pour remettre votre courrier en mairie : 28/02/2024
  • Déclaration auprès de la préfecture : fin du 1er trimestre 2024
  • Examen des demandes par la commission : 2ème trimestre 2024
  • Retour de la Préfecture : juillet 2024

Arrêté interministériel IOME2316198A au Journal Officiel : téléchargement ici