• Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne 

    Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne 

    – AP : N°47-2024-08-30-00001
    – date : 30 août 2024
    – entrée en vigueur : samedi 31 août 2024