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La carte nationale d'identité

Sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures. Pour les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2013, elles sont automatiquement prorogées de 5 ans. Aucune démarche n’est nécessaire de la part de l’administré.

La durée de validité est maintenue à 10 ans pour une carte nationale d’identité sécurisée délivrée à un mineur.

Dans le cas où votre carte d’identité ne peut être remise, et quel qu’en soit le motif, le renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25€.

Informations et liste des documents à fournir pour une demande de carte d'identité: cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La carte d'identité : délivrance dans 16 communes du Lot et Garonne

Dès le 15 mars


 

 

  • A partir du 15 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département de Lot-et-Garonne
  • Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou de vol) reste gratuite
  • S'adresser dans l'une des 16 communes équipées d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil : Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage,Marmande,Miramont-de-Guyenne, Nérac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.
  • La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, pour une instruction sécurisée et unifiée
  • Après l'instruction du dossier complet, un message est adressé sur le portable de l'usager l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt
  • Cette démarche peut être simplifiée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site   https://predemande-cni.ants.gouv.fr
  • Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté

 

Le passeport biométrique

Pour l’obtenir, vous devez prendre rendez-vous auprès de la mairie de Marmande en téléphonant au 05.53.93.46.48

 

Certificat d'immatriculation (carte grise)

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire toutes démarches sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Livret de famille (duplicata)

Demande à formuler à la mairie du domicile. Fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

 

Sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

Pour en savoir plus et/ou télécharger le formulaire d'AST :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Carte d'électeur

S’inscrire à la Mairie du domicile. Fournir un justificatif d’identité (CNI en cours de validité), un justificatif de domicile (factures EDF, etc.). Condition : avoir 18 ans avant le 28 février de l’année suivante.

 

Acte de naissance: demande de copie intégrale ou d'extrait

Vous pouvez faire la demande

  • sur place auprès de la mairie de votre lieu de naissance
  • par courrier : il convient de l'envoyer à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte. Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

Pour plus de renseignements : site "Service-Public.fr":

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*08 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Accéder au formulaire [PDF - 687.5 KB]

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*08 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Accéder au formulaire [PDF - 1.1 MB]

 

Vous venez d'emménager à Virazeil ?

Voici un guide de démarches à effectuer pour une installation réussie :

  • Souscrivez à une nouvelle assurance habitation

Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation pour assurer votre nouveau logement, ou choisir de résilier l’ancien et de souscrire à un nouveau.

  • Transférez votre box internet

Il vous faudra contacter votre fournisseur d’accès pour tester votre éligibilité à l’ADSL ou à la fibre. Pour votre nouveau raccordement, comptez 2 semaines environ après la demande de transfert.

  • Procédez à l’ouverture de votre compteur d’électricité ou de gaz

Commencez par résilier le contrat de votre ancien logement. Choisissez ensuite un fournisseur d’électricité et de gaz pour votre nouveau logement. Votre nouveau fournisseur se chargera de contacter un technicien du gestionnaire de réseau (Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz) afin de mettre en service votre compteur. Notez que si vous êtes équipé d’un compteur Linky ou Gazpar, tout cela peut se faire à distance. 
Dans le cas d’un logement neuf en revanche, c’est Enedis qu’il faut d’abord contacter afin de faire une demande de raccordement électrique, avant de contacter un fournisseur d’énergie pour la mise en service du compteur.

  • Prévoyez la fermeture du compteur d’eau de votre ancienne adresse et demandez l’ouverture de celui de votre nouvelle adresse

Si vous venez d’emménager dans un logement collectif, aucune démarche n’est à prévoir si ce n’est de relever soigneusement les index du compteur pendant l'état des lieux d'entrée. Si vous emménagez dans un logement individuel, il faudra contacter le service des eaux de Virazeil pour demander l’ouverture du compteur et souscrire à un abonnement.

  • Déclarez votre changement d’adresse à l’administration

En premier lieu, il convient de déclarer votre nouvelle adresse au service des impôts (sur impots.gouv par exemple). D’autres démarches peuvent être effectuées également : s’inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune, demander un transfert automatique de votre courrier postal, etc.

Pour plus d’informations, RDV sur le site de l’administration française

 

 

 

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